RESULTATS – L’OECP et la DAJ ont enquêté sur l’accès des TPE-PME à la commande publique

L’association Breizh SBA qui invitait début 2020 les acheteurs publics à répondre au sondage lancé par l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vous informe que les résultats de l’enquête viennent d’être publiés.

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« Pour réaliser la présente enquête, l’OECP a conçu un questionnaire permettant d’interroger les acheteurs, grâce à quelques questions simples, et de mesurer la mise en œuvre de la réglementation dans les domaines précités. Les résultats sont ainsi basés sur les réponses finalisées en ligne entre le 10 mars et le 10 avril 2020, soit 218 réponses sur 431 connexions enregistrées.

Il s’agit d’une enquête de perception, fondée sur le ressenti des répondants et dont les conclusions n’ont qu’une valeur relative. Plusieurs tendances peuvent toutefois être distinguées :

• les principaux objectifs mis en œuvre dans les stratégies d’achat public sont, par ordre de citation, : la performance économique, la satisfaction des besoins des utilisateurs et l’accès des TPE/PME à la commande publique. Viennent ensuite la mise en œuvre des dispositions environnementales et sociales, la prise en compte de l’innovation, la sécurisation juridique des marchés ;
• plus des trois quart des répondants considèrent que l’allotissement contribue effectivement à favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique (et qu’il doit donc être recherché le plus souvent possible), tandis que seulement un tiers d’entre eux est convaincu que les variantes sont également un levier ;
• la simplification des procédures et des documents de la consultation, ainsi que la formation des entreprises aux marchés publics et aux outils de dématérialisation, constituent des axes de progrès ;
• seul un tiers des acheteurs ayant participé se déclare formé aux achats innovants, ce faible taux pouvant être problématique pour l’emploi de certaines procédures de marchés (tel que le dispositif expérimental issu du décret du 24 décembre 2018) qui requièrent de savoir qualifier les achats innovants ;
• concernant les clauses environnementales et sociales, plus des trois quart des répondants s’estiment formés à l’un ou l’autre type de clauses, voire aux deux dans plus de la moitié des cas. Cet écart avec les achats innovants s’explique entre autre par l’antériorité et la sensibilité des acheteurs au domaine du développement durable, qui s’est accrue au fil des années, tandis que l’innovation reste un sujet d’expertise un peu moins répandu, même s’il gagne du terrain. »